Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles SEAPVP EI fournit les services aux utilisateurs. Toute utilisation de l’un des services offerts par SEAPVP EI se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d’utilisation.

La structure générale du site de SEAPVP EI, ainsi que les textes, graphiques, images, vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction qu’ils soient partielles et/ou totales des contenus et services proposés par le site, par n’importe quel procédé que ce soit, sans l’autorisation par écrit d’un Administrateur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les plateformes proposées par SEAPVP EI sont tous gratuits, sans obligation d’achat, excepté la licence Premium du jeu Minecraft. SEAPVP.NET se réserve le droit de modifier sans préavis ou annonce les présentes conditions générales de vente qui devront être consultées et acceptés avant tout achat sur la boutique. L’utilisateur doit être majeur ou disposer d’une autorisation de son responsable légal et/ou tuteur avant d’effectuer tout achat sur store.seapvp.net. Toute connexion sur une quelconque plateforme appartenant entièrement et/ou partiellement à SEAPVP EI est subordonnée au respect des présentes conditions et à son acceptation par l’utilisateur.

Les services appartenant à SEAPVP.NET constituent l’ensemble des services disponibles à savoir le site disponible à l’URL http://seapvp.net/, les serveurs de jeux à l’adresse play.seapvp.net, les serveurs vocaux et/ou écrits à l’adresse ts.seapvp.net et/ou discord.seapvp.net, ect.

L’utilisateur reconnaît que SEAPVP EI ainsi que ses Administrateurs sont seules propriétaires des Droits de Propriété Intellectuelle présents sur l’ensemble des services fournis. Aucune disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l’utilisateur une licence sur les Droits et Propriété Intellectuelle, dont SEAPVP EI pourra avoir la propriété et/ou le droit exclusif d’exploitation. SEAPVP EI ne concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute diffusion publique. Par conséquent, toute représentation, reproduction et/ou extraction non autorisée par SEAPVP EI de tout contenu partiel et/ou entier ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

L’utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d’utilisation en vigueur dès la connexion et/ou l’inscription aux services proposés par SEAPVP EI. SEAPVP EI se réserve le droit de modifier partiellement et/ou entièrement à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il appartient en conséquence à l’utilisateur de s’y référer régulièrement ou son contenu est disponible en permanence sur le site de SEAPVP EI. Tout usage des services après modifications des Conditions Générales d’Utilisation, vaut acceptation immédiate par l’utilisateur des nouvelles intégrations et/ou modifications. L’utilisateur reconnaît expressément qu’il doit faire preuve de discernement dans l’utilisation du contenu et supporter tous les risques y afférents, notamment lorsqu’il se fie à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce contenu, et procède à toute vérification sous sa responsabilité.

Tous les articles proposés dans la boutique de SEAPVP EI restent notre propriété exclusive. A ce titre personne n’a le droit de ventre et/ou revendre le contenu appartement à SEAPVP EI. Un non-respect des conditions d’utilisation et/ou de ventre pourra conduire à des poursuites ainsi qu’une interdiction d’utilisation de tous les services proposés par SEAPVP EI. L’équipe de SEAPVP EI apporte tout le soin qu’elle estime nécessaire à la constitution du contenu. Toutefois SEAPVP EI n’assure aucune garantie quant à la fiabilité de ce dernier. A ce titre, SEAPVP EI ne saurait être tenue responsable des dommages résultants de l’utilisation par l’utilisateur à quelque fin que ce soit, du contenu proposé. Les services proposés peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers qui sont affiliés à SEAPVP EI.

SEAPVP EI ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L’insertion de ces liens ne signifie pas que SEAPVP EI approuve les éléments contenus sur ces sites. SEAPVP EI n’engage en aucun cas la garantie concernant la véracité, l’actualité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites web indexés. Ainsi que, la pertinence et l’exhaustivité des sites web indexés. Enfin, les difficultés d’accès et de fonctionnement de ces sites web. En outre, l’utilisateur garanti que SEAPVP EI ne présente aucun recours et/ou action que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit, et plus généralement à l’occasion de la saisie de données et/ou informations, toute personne qui s’estimerait lésée par la mise en ligne de ces données et/ou informations sur les services s’engagent à la tenir indemne contre tous frais judiciaires qui pourraient en résulter.

SEAPVP EI s’efforce dans la mesure du possible de maintenir en permanence tous ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l’accès à tout moment, notamment pour des raisons de maintenances et/ou de mises à jour et/ou pour toutes autres raisons techniques. SEAPVP EI n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur. SEAPVP EI se réserve le droit de restreindre partiellement et/ou complètement tout utilisateur l’accès à n’importe quel services et/ou plateformes et ceux sans notifications préalable. Notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’utilisateur reconnaît que SEAPVP EI ne pourra être tenue responsable de tout dommage qu’il soit direct et/ou indirecte survenu à raison de la suppression de l’accès de l’utilisateur aux services. L’accès aux services gratuits est totalement libre. L’utilisation des services spécifiques suppose le respect par l’utilisateur d’une procédure d’inscription par laquelle ce dernier doit fournir une adresse mail valide et non jetable. L’utilisateur s’engage que les informations communiquées, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin. Dans le cadre de cette procédure, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de la souscription aux services spécifiques. Toute acceptation exprimée par l’utilisateur par un clic vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Ce cadre d’applique notamment lors d’un achat effectué sur la boutique officielle de SEAPVP EI. Ce clic de l’utilisateur est réputé pour avoir donné son accord irrévocablement.

L’utilisation des services se fait à ses risques et périls notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers et/ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur et/ou le support utilisé par l’utilisateur. La responsabilité de SEAPVP EI ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques et/ou dommage affectant son ordinateur et/ou ses données personnelles et/ou les données de son compte. SEAPVP EI ne garantit pas l’adéquation entre les services proposés et les attentes de l’utilisateur. SEAPVP EI ne saurait être tenue responsable de la diffusion des données par l’utilisateur en violation de droits notamment privatifs, détenus par des tiers. SEAPVP EI ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage résultant de causes techniques et notamment de l’indisponibilité de ses services et de tout défaut affectant le fonctionnement de ceux-ci. SEAPVP EI ne pourra être tenue responsable de dommages directs et/ou indirects tels que des pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des services proposés. SEAPVP EI ne pourra être tenue pour responsable en cas d’un déni d’accès aux divers services dû à un non-respect des règles et/ou règlements mis en place sur les espaces de partages.

Toute commande validée constitue une acceptation irrévocable des Conditions Générales d’Utilisation et de vente qui doivent être validés pour toute transaction. Les données enregistrées par SEAPVP EI constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par SEAPVP EI et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Le paiement s’effectue en ligne par le biais des services Paypal et/ou tous les autres services disponibles. Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne circulent jamais entre le navigateur et le serveur, les données sont signées et cryptées et transmises par le protocole SSL. Vous pouvez si nécessaire consulter les Conditions Générales de vente pour avoir toutes les informations et/ou faire appel au support.

Les caractéristiques des produits et/ou services proposés à la vente sont présentés sur notre boutique via l’adresse store.seapvp.net. Certains produits peuvent être vendus à vie, c’est-à-dire pendant la durée de vie de nos services. Vous pouvez si nécessaire consulter les Conditions Générales de vente pour avoir toutes les informations et/ou faire appel au support.

Les tarifs de nos articles sont affichés sur la boutique au moment du paiement. Ils sont indiqués toutes taxes comprises. SEAPVP EI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Vous pouvez si nécessaire consulter les Conditions Générales de vente pour avoir toutes les informations et/ou faire appel au support.

SEAPVP EI livre des produits immatériels, aucun remboursement et/ou échange n’est possible après que le produit ait été livré. Vous pouvez si nécessaire consulter les Conditions Générales de vente pour avoir toutes les informations et/ou faire appel au support. Le droit de rétractation par dérogation de l’article L.121-20-2 du Code Français de la Consommation, le client n’a plus le droit de rétractation à compter de la date et heure de fourniture de service. Il est important de noter que le service est mis en place quasiment instantanément en cas de paiement sur l’un de nos services de paiement proposés. Par dérogation de l’article L.121-20-1 du Code Français de la Consommation, le client a un droit de rétractation de quatorze jours si le service n’a pas encore été livré. Ce droit de rétractation s’effectue par message à l’adresse mail [email protected], et donne droit pour le client au remboursement des sommes déjà versées par ce dernier dans un délai de trente jours à compter de l’envoi de l’avis. Toute demande de rétractation qui ne respecterait pas le délai légal et/ou ne fournirait pas assez d’informations ne sera pas prise en considération. Vous pouvez ci nécessaire consulter les Conditions Générales de vente pour avoir toutes les informations et/ou faire appel au support.

SEAPVP EI collecte des informations fournies par les utilisateurs. Le site n’étant pas déclaré à la CNIL nous nous devons de respecter le cadre de commission lors de chaque achat par tout utilisateur afin de déclarer légalement tous les revenus ainsi que de déclarer nos bénéfices. A noté que lors d’achat sur notre boutique tous les revenus sont reversés à plus de 40% à nos services de paiements. Le reste des bénéfices vont directement sur le paiement de nos machines et/ou le paiement de notre équipe. Par le biais de commandes exécutées par l’utilisateur sur l’un des services proposé par SEAPVP EI. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à améliorer la qualité des services, protéger l’utilisateur et éviter les comportements interdits. Les destinataires des données sont uniquement les administrateurs de SEAPVP EI. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Cependant, les données de paiement via facture seront conservées en cas de litige.

Retour à l'accueil